France – Services de transmission de données – Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

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Le marché a été conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre mis en œuvre par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Il a été conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. Les montants indiqués ci dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du Service. Le marché a été conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Les modalités de reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).