France – Services d'assurance – Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Saint Leu la Forêt.
When does this tender close?
Submissions close on October 19, 2026.
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Assurance de dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-03
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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