France – Services d'ingénierie – Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
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Frequently asked questions
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The buyer is SPL SEQUANO GRAND PARIS.
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Submissions close on October 19, 2026.
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The estimated value is 0 EUR.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L’accord-cadre est mono-attributaire.
- PriceValeur économique – 40 points
- QualityValeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : • Moyens matériels de l’entreprise : 10 points • Organisation de la société pour l’exécution des prestations : 25 points • Méthode de production et délais proposés : 25 points
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