France – Services d'impression et services connexes – ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.

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Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché.

Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché