France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

DeadlineOctober 19, 2026 at 12:00 PM22 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is SICTOM PEZENAS-AGDE.

  • When does this tender close?

    Submissions close on October 19, 2026.

  • What is the estimated value?

    The estimated value is 2,700,000 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité

Buyer
SICTOM PEZENAS-AGDE
Buyer ID: 47368·LOPEZ LIGUORI Aurélien
Siège administratif, 34120, Nézignan l'évêque
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Montpellier
Buyer ID: 0E67C8C7-C19A-1AC9-FF9FA60263AF23F4
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 0E67C8A7-C1F1-CA18-B6BEE892CE8E0D95
38170, Seyssinet-Pariset

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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.

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