France – Élimination et traitement des ordures – Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

DeadlineOctober 19, 2026 at 10:00 AM14 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Communauté de Communes du Sud Avesnois (59).

  • When does this tender close?

    Submissions close on October 19, 2026.

L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.

Buyer
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Buyer ID: 20004340400017
2 rue du Général Chomel, 59610, Fourmies
Body responsible for review procedures
Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Buyer ID: 200043495000150400017
60 rue de Chambry, 59610, FOURMIES

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