France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées.
When does this tender close?
Submissions close on October 21, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 164,000 EUR.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
Responsabilité civile et risques annexes
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Flotte véhicules et risques annexes
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
Protection juridique
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
Protection fonctionnelle
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
Risques statutaires
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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