France – Services de réalisation d'enquêtes – Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
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Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Buyer
Département de la Seine-Saint-Denis
Buyer ID: 55783·TROUSSEL Stéphane
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Montreuil
Buyer ID: D1AC6E9F-BEF5-B015-ABBB6F73CED1298C
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: D1AC6E68-A391-AB5B-00CEB3560A2682A0
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Tribunal administratif de Montreuil
Buyer ID: D1AC6EB8-B8D3-2C6E-52078CCDCE414EDF
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
Other organization
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Buyer ID: 1800714-1-0-1
1 Rue Raoul Ponchon, 35000, Rennes
Documents not listed
LOT-0000
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
79311200
Contract duration: ≈ 4 yearsAward result
Awarded value: €600,000
Winner: CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Contract signed: September 21, 2026
Offers received: 18
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