France – Services de nettoyage de cuves et de réservoirs – Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), par application des articles L.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive du parc d'équipement initial ; Une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance curative ainsi que les prestations de maintenance préventive des équipements ajoutés en cours de marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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