France – Articles de quincaillerie – Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

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