France – Services topographiques – Marché de prestations de géomètre

Le prix de l'offre sera évalué pour 35 % (ramenés à 35 points) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

La valeur environnementale de l’offre sera évaluée à hauteur de 5 % de la note totale, soit 5 points, au regard des éléments présentés dans le mémoire volet environnemental du candidat. Le candidat présentera les mesures concrètes qu’il s’engage à mettre en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations objet de l’accord-cadre. 1) Organisation des déplacements et véhicules mobilisés pour l’accord-cadre (2 points) Le candidat présentera les mesures prévues pour optimiser et regrouper les déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il précisera également les caractéristiques environnementales des véhicules qu’il mobilisera pour réaliser les prestations. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la précision et le caractère opérationnel des mesures proposées pour limiter les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre. 2) Réduction des consommations de ressources et des déchets issus de l’accord-cadre (2 points) Le candidat présentera les mesures prévues pour favoriser la dématérialisation des documents, plans, rapports et livrables, limiter les impressions et réduire les consommations de ressources ainsi que la production de déchets liés à l’accord-cadre. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et l’adaptation de ces mesures aux prestations objet de l’accord-cadre. 3) Suivi des engagements environnementaux (1 point) Le candidat présentera les indicateurs, justificatifs ou autres moyens permettant de vérifier la mise en œuvre effective des engagements environnementaux décrits notamment au CCAP, pendant l’exécution de l’accord-cadre. Côte d’Azur Habitat appréciera le caractère précis, mesurable et vérifiable du dispositif de suivi proposé, au regard de la clause environnementale du CCAP.

Le critère valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains dédiés à la réalisation des missions (10 points) : Le candidat présentera les personnels dédiés à l'exécution des prestations (géomètre, géomètres, techniciens, projeteurs ou tout autre intervenant), leurs qualifications et CV présentés, ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée (interlocuteur référent pour CAH, organigramme, répartition des tâches en cas de pluralité des demandes). CAH appréciera la pertinence, la suffisance et la complémentarité de l'équipe proposée au regard des missions définies dans le CCTP, ainsi que son aptitude à assurer l'ensemble des prestations objet du marché, y compris sur plusieurs sites. 2) Méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations (50 points) Le candidat détaillera son organisation générale ainsi que la méthodologie retenue pour assurer la bonne exécution des prestations. Le mémoire précisera à ce titre : o Les moyens matériels et logiciels dédiés à la réalisation des missions (véhicules, stations totales, récepteurs GNSS, scanners laser, drones le cas échéant, logiciels DAO, SIG et tout autre équipement spécifique). (10 points) o L'organisation prévue pour la prise de rendez-vous avec les occupants et la gestion des interventions en site occupé. (15 points) o La méthodologie de réalisation des prestations topographiques, comprenant notamment les modalités de levé, le contrôle des données, le géoréférencement des relevés ainsi que les procédures de contrôle qualité mises en œuvre. (15 points) o Les modalités d'élaboration, de vérification et de transmission des livrables, notamment les plans numériques (DWG, PDF et tout autre format demandé au CCTP). (10 points) CAH appréciera la qualité, la suffisance et la pertinence de l'organisation matérielle mise en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que la pertinence, la cohérence et le niveau de détail de la méthodologie et organisation proposée, son adéquation avec les exigences du CCTP pour réaliser les missions, y compris concernant la production des livrables

- Le critère prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 35 % (ramenés à 35 points) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

Le critère valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission (10 points) Le candidat présentera les personnels dédiés à l'exécution des prestations (géomètre, géomètres, techniciens, projeteurs ou tout autre intervenant), leurs qualifications et CV présentés, ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée (interlocuteur référent pour CAH, organigramme, répartition des tâches en cas de pluralité des demandes). CAH appréciera la pertinence, la suffisance et la complémentarité de l'équipe proposée au regard des missions définies dans le CCTP, ainsi que son aptitude à assurer l'ensemble des prestations objet du marché, y compris sur plusieurs sites. 2) Méthodologie et organisation des prestations (50 points) Le candidat détaillera son organisation générale ainsi que la méthodologie retenue pour assurer la bonne exécution des prestations. Le mémoire précisera à ce titre : o Les moyens matériels et logiciels dédiés à la réalisation des missions. (10 points) o L'organisation prévue pour la conduite des procédures de bornage contradictoire, depuis la préparation des opérations jusqu'à leur clôture. (15 points) o Les modalités de gestion des relations avec les riverains, propriétaires, syndics et autres intervenants concernés par les opérations foncières. (15 points) o La méthodologie de suivi des dossiers cadastraux et des procédures foncières ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurisation juridique des livrables. (10 points) CAH appréciera la qualité, la suffisance et la pertinence de l'organisation matérielle mise en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que la pertinence, la cohérence et le niveau de détail de la méthodologie et organisation proposée, son adéquation avec les exigences du CCTP pour réaliser les missions, y compris concernant la protection des livrables.