France – Études techniques – 2026-05_Réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées SMEMAC

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Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif des eaux usées de certaines communes du SMEMAC et du Schéma Directeur d’Eaux Pluviales sur la commune d’Autun. Le SMEMAC exerce la compétence assainissement collectif sur 16 communes : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Sully. Les communes concernées par le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif, objet du marché, sont au nombre de 14 : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches. 6 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : Autun, Auxy, Broye, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saisy. 8 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches.

Buyer
SMEMAC
Buyer ID: 20007455700014·Direction
2 Allée du Champ de Foire, 71490, SAINT-EMILAND
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Dijon
Buyer ID: 17210005900010
22 RUE D'ASSAS, 21000, DIJON
Other organization
EPTEAU
Buyer ID: 351498241
01360, 01224

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