France – Services de collecte des ordures – Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux

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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.