France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
DeadlineNovember 17, 2026 at 03:00 PM49 days left
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Fos sur Mer.
When does this tender close?
Submissions close on November 17, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Buyer
Mairie de Fos sur Mer
Buyer ID: 21130039700018
Avenue René CassinBP 5, 13771, Fos sur mer cedex
Body responsible for review procedures
Mairie de Fos sur Mer
Buyer ID: 21130039700018
Avenue René CassinBP 5, 13771, Fos sur mer cedex
Other organization
COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Buyer ID: 17130001500012
13791, MARSEILLE
Other organization
Tribunal administratif de Marseille
Buyer ID: 17130005600024
13791, MARSEILLE
LOT-0001
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Estimated value
€0
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
66510000
Region (NUTS): FRL04Contract duration: ≈ 4 years- PricePrix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x 100.4%
- QualityValeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.0.5%
- QualityValeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE.0.1%
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