France – Services d'assurance responsabilité civile automobile – ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
DeadlineOctober 30, 2026 at 10:59 PM31 days left
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Assemblée nationale.
When does this tender close?
Submissions close on October 30, 2026.
Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Buyer
Assemblée nationale
Buyer ID: 11000001500013·DACP
Assemblée nationale, 75007, Paris
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Paris
Buyer ID: 17750005500013
126 rue de l'Université, 75355, Paris
LOT-0001
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
66516100
Region (NUTS): FR101Contract duration: ≈ 2 years- QualityI. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
- QualityII. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
- PriceIII. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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