France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES.
When does this tender close?
Submissions close on October 30, 2026.
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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