France – Services d'analyses médicales – PRESTATIONS D'EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEE ET SERVICES ASSOCIES

Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 800 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au référentiel des examens du titulaire.

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La présente consultation a pour objet la réalisation d’examens de biologie médicale spécialisée. Outre la réalisation des examens, la prestation comporte les services associés suivants : La fourniture de matériel : de prélèvement pour certains examens spécifiques ; d’emballage d’échantillons biologiques ; La fourniture de moyens logistiques permettant d’organiser de la collecte inter-sites ; Le transport d’échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par les laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché et identifiés ci-après (« Laboratoires du GHT ») ; La transmission des comptes-rendus des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL des Laboratoires du GHT (pour les examens réalisés par le Titulaire) ; Les navettes inter-laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché ; Des prestations de formation et d’accompagnement. Les laboratoires des établissements parties suivants sont concernés par la présente consultation : - le CHU de Rennes ; - le CH de Fougères (ci-après le « CHF » ) ; le CH Guillaume Régnier (ci-après le « CHGR »). L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour les actes Hors Nomenclature et dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement : bordereau des prix unitaires pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle.