France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-Cadre CSPS

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.

Documents not listed

LOT 1 - Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.