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France – Services de levés en surface – Procédure adaptée

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La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée. Le lot 1 et 2 sont attribués avec un montant de 100.000,00 € HT maximum pour chacun des lots.

Buyer
ALTER PUBLIC
Buyer ID: 52884815300029
48C Boulevard du Maréchal Foch, 49101, ANGERS Cedex 02
0241182121l.thomas@anjouloireterritoire.frhttps://www.anjouloireterritoire.fr/
Body responsible for review procedures
Tribunal judiciaire de Rennes
Buyer ID: 17350111500013
7 rue Pierre Abélard, 35031, RENNES
0299653777accueil.tj-rennes@justice.frhttp://www.justice.gouv.fr
Other organization
HAMEL GEOMETRES EXPERTS ANJOU (Mandataire) et HAMEL GEOMETRES EXPERTS
Buyer ID: 99918230600012
35 rue du Nid de Pie, 49000, Angers
0241472277pj.cosson@hamel-ge.com
Other organization
Publications Office of the European Union
Buyer ID: PUBL
2417, Luxembourg
+352 29291ted@publications.europa.euhttps://op.europa.eu

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