France – Services d'abonnement – ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE

DeadlineNovember 3, 2026 at 10:59 PM27 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Assemblée nationale.

  • When does this tender close?

    Submissions close on November 3, 2026.

  • What is the estimated value?

    The estimated value is 1,371,204 EUR.

L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.

Buyer
Assemblée nationale
Buyer ID: 11000001500013·DACP
Assemblée nationale, 75007, Paris
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Paris
Buyer ID: 17750005500013
75181, Paris

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