France – Services d'assurance – Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Montmagny.
When does this tender close?
Submissions close on November 13, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
Scoring criteria not specified
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AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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