France – Tickets – Procédure adaptée

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La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation. Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.

Buyer
ALTER SERVICES
Buyer ID: 52881039300017
7 esplanade, 49100, Angers
Body responsible for review procedures
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Buyer ID: 17350111500039
BP 3127, 35031, Rennes
Other organization
IMPRIMERIE NOUVELLE
32 chemin de la Vente - BP 41, 81400, CARMAUX
Other organization
Publications Office of the European Union
Buyer ID: PUBL
2417, Luxembourg

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