France – Services d'urbanisme – PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is CC Lavalette Tude dronne.
When does this tender close?
Submissions close on November 6, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 200,000 EUR.
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
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AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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