France – Électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres (Sites HTA et sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA).

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Fourniture et acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres. Les sites des membres sont répartis en trois lots techniques rappelés ci-dessous, qui seront tous exécutés par le titulaire : Lot technique n°1 : Points de livraison en contrat CARD appartenant aux Centres Hospitaliers, membres du groupement. Le lot technique 1 comporte 3 points de livraison et un point de livraison en secours. Lot technique n°2 : Points de livraison HTA (C2) appartenant aux membres du groupement. Le lot technique 2 comporte 168 points de livraison. Lot technique n°3 : Points de livraison BT d’une puissance supérieure à 36 kVA (C4) appartenant aux membres du groupement. Le lot technique 3 comporte 1 492 points de livraison. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 429 018 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre.