France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE
DeadlineNovember 6, 2026 at 10:00 AM16 days left
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Territoire Habitat 90.
When does this tender close?
Submissions close on November 6, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE
Buyer
Territoire Habitat 90
Buyer ID: 27900003800026
44 Bis rue André Parant - CS 10489, 90004, Belfort cedex
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Besançon
Buyer ID: 17250005000015
30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON
Other organization
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Buyer ID: 17540001900014
Préfecture de Meurthe et Moselle, 54038, NANCY
LOT-0001
Chaufferies collectives de type PF et PFI à BELFORT, OFFEMONT et ROPPE (Sites exploités : 138 logements 6 rue Allendé à BELFORT /118 logements 12 rue Allendé à BELFORT/ 12 logements 12 rue Debrot à OFFEMONT /6 logements 2 bis rue du Stade à ROPPE/ 1 foyer du CCAS rue du 4 septembre à BELFORT)
Estimated value
€0
50721000
Region (NUTS): FRC24Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0002
Chaufferie collective de type MCI 13 rue de Lorraine à DELLE (Sites exploités : 28 logements 6-10 Boulevard de Lattre/ 26 logements 2-6 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Provence /16 logements 3 rue des Vosges/ 12 logements 5 rue des Vosges /32 logements 1-7 rue du Jura /24 logements 2-6 rue du Rhône /36 logements 1-7 rue du Rhône)
50721000
Region (NUTS): FRC24Contract duration: ≈ 4 years- PricePrix des prestations décomposé en deux sous-critères : - Montant total annuel P2+P3 : 90 % - Montant des prestations au BPU : 10 %40%
- QualityPerformance de l'offre décomposée en trois sous-critères : - Valeur du « q » selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 30.0 % - Valeur du « nb » sur 5 ans selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 60.0 % - Proposition d’optimisation énergétique et environnementale selon critères exposés annexe 7 à l’acte d’engagement : 10.0 %50%
- QualityMoyens d'exécution et méthodologie (indiqués dans le mémoire technique) décomposés en deux sous-critères : - Moyens humains et techniques : 50.0 % - Méthodologie : 50.0 %10%
- PricePrix des prestations décomposé en deux sous-critères : - Montant total annuel P1+P2+P3 : 95.0 % - Montants des prestations du bordereau de prix unitaires : 5.0 %40%
- QualityMoyens d’exécution et méthodologie (indiqués dans le mémoire technique) décomposés en - Moyens humains et techniques : 50.0 % - Méthodologie : 50.0 %10%
- QualityPerformance de l’offre décomposée en trois sous-critères : -Valeur du « q » selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 30.0 % -Valeur du « nb » sur 5 ans selon annexe 3 à l’acte d’engagement 60.0 % -Proposition d’optimisation énergétique et environnementale selon critères exposés annexe 7 à l’acte d’engagement : 10.0 %50%
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