France – Études techniques – Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau d’études spécialisé ou à un groupement de bureaux d’études spécialisés, la réalisation de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti de la Ville de TROYES. Cette mission de diagnostics structurels pourra être suivie de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises et/ou le suivi des travaux de remise en état et/ou de renforcement de la structure. Les diagnostics structurels, les préconisations et la méthodologie de réparation et de renforcement structurels et les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont à réaliser sur des bâtiments sur lesquels la Ville de TROYES exerce la maitrise d’ouvrage. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Désignation du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 : Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 250 000€ Lot n°2 : Equipements sportifs 120 000€ Lot n°3 : Bâtiments culturels et culturels 250 000€ Lot n°4 : Bâtiments administratifs et autres bâtiments 150 000€ Lot n°5 : Urgence / périls sur le domaine public ou privé 50 000€ Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

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