France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements – Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole

Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.

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Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence.

Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.

Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.

Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.