France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des prestations statutaires-.
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Villers-Cotterets.
When does this tender close?
Submissions close on November 16, 2026.
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Lot unique
- PricePrix60%
- QualityValeur technique et qualité des prestations de gestion30%
- QualityPerformance environnementale des modalités d’exécution du marché10%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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