France – Produits pharmaceutiques – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin

Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3).

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Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé.

Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus.

Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999.