France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Contrat de tierce maintenance, hébergement et prestations complémentaires pour la solution de gestion de la dette propre et dette garantie

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à la tierce maintenance, hébergement et prestations complémentaires pour la solution de gestion de la dette propre et dette garantie. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le jeudi 1er octobre 2026 à 12h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01.30.97.28.41)

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Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à la tierce maintenance, hébergement et prestations complémentaires pour la solution de gestion de la dette propre et dette garantie. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le jeudi 1er octobre 2026 à 12h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01.30.97.28.41)