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France – Travaux de désamiantage – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

DeadlineNovember 13, 2026 at 11:00 AM25 days left

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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement

Buyer

Communauté Urbaine Caen La Mer

Buyer ID: 65331·Monsieur Le Président

16 Rue Rosa Parks, 14050, Caen

0231394000 spc@caenlamer.fr https://www.caenlamer.fr/

Body responsible for review procedures

Tribunal administratif de Caen

Buyer ID: 100F5CCE-9C22-D8FE-3C6088618CFE2BAA

3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen

0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr

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