France – Réalisation et entretien d'espaces verts – MARCHE DE COLLECTE ET PRESTATION DE BROYAGE DES VEGETAUX - 2027 - 2030 - MARCHE RESERVE

Dans le cadre de ses actions en faveur de la Prévention des déchets (obligation réglementaire relative à la LOI AGEC du 10 février 2020), Cholet Agglomération souhaite agir sur la quantité des déchets verts apportés par les communes et les particuliers, les professionnels et les associations, en déchèteries et en points de dépôt des déchets verts, en leur proposant des solutions alternatives. Il est ainsi proposé de poursuivre la mise à disposition d’une prestation de broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux et en broyat pour les composteurs ou point apports volontaires grutables. Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de réalisation de la prestation de broyage des déchets verts issus des services communaux de Cholet Agglomération, déposés par les particuliers, produits par les professionnels, ou collectés auprès des associations. Il définit également les obligations et responsabilités du titulaire du marché, en leur qualité de prestataire de Cholet Agglomération, ainsi que celles de Cholet Agglomération et des autres parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la prestation. En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.

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Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période : 190 000 € HT 2ème période : 95 000 € HT 3ème période : 95 000 € HT