France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

DeadlineNovember 13, 2026 at 10:30 AM25 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

  • When does this tender close?

    Submissions close on November 13, 2026.

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.

Buyer
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Buyer ID: 20004095400014·Paul-Loup TRONQUOY
468 route de la Couronne de Bierne, 59380, BERGUES
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de LILLE
Buyer ID: 17590003400026
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE

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