France – Élimination et traitement des ordures – 25N0903_Valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets inertes (gravats sales) afin de contribuer à l'augmentation du taux de valorisation des déchets et diminuer leur coût de traitement. Les prestations prévues au marché sont notamment : • La réception des inertes en mélange, • Le traitement global des inertes en mélange dans le respect des réglementations en vigueur et des bonnes pratiques environnementales, • Le cas échéant, selon les process de l'opérateur, le pré-tri, la massification et le tri de ces déchets, • L'élimination ou la valorisation des matières valorisables sur des centres de traitement adaptés, • L'élimination ultime des déchets non-valorisables (refus de tri).

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Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 70 000,00 Euros montant maximum : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 283 936.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.