France – Services de levés dimensionnels – Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Saint-Etienne Métropole.
When does this tender close?
Submissions close on November 16, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,120,000 EUR.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
Territoire de la Plaine
Territoire de l'Ondaine
Territoire du Gier
- QualityValeur technique60%
- QualityPerformances en matière de protection de l'environnement10%
- PricePrix des prestations30%
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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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