France – Services d'assurance maladie – Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is RTM OUEST-METROPOLE.
When does this tender close?
Submissions close on October 30, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
- QualityEn phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 à R2152-2 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique, sont également éliminées. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Sous-critère 1 (40%) : Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► Sous-critère 2 (40%) : Description du dispositif de communication et de Déploiement ; ► Sous-critère 3 (20%) Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif ;50%
- PriceLe prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).40%
- QualityLa performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : ► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).10%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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