France – Services d'assurance – Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

DeadlineNovember 10, 2026 at 11:00 AM15 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is HAUTE-SAVOIE HABITAT.

  • When does this tender close?

    Submissions close on November 10, 2026.

  • What is the estimated value?

    The estimated value is 1,200,000 EUR.

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

Buyer
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Buyer ID: 69631·ANTRAS Pierre-Yves
2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Grenoble
Buyer ID: 3E9E7DCF-A246-C6B3-8C37ABEE4958D37D
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 3E9E7D8F-C545-1B77-F17AEA0C94CE13FB
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Buyer ID: 3E9E7DBC-DC5D-8EB1-02F8A3D039E80FE0
2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Other organization
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Buyer ID: 3E9E7DE5-C09C-8E37-4A6FA04CAE38DEC4
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Other organization
IDEIS
Buyer ID: 3E9E7DFA-F81B-34C8-0F754DE2CDAD8935
2 Rue Marc Le Roux, 74000, Annecy

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