France – Services d'assurance responsabilité civile générale – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is FONDATION JOHN BOST.
When does this tender close?
Submissions close on November 17, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
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