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France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

DeadlineNovember 13, 2026 at 11:00 AM18 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Ville de VERTOU.

  • When does this tender close?

    Submissions close on November 13, 2026.

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.

Buyer
Ville de VERTOU
Buyer ID: 21440215800015·Rodolphe Amailland
2 Place Saint Martin CS 22319, 44123, VERTOU
+33 240344300ecrire@mairie-vertou.frhttp://www.vertou.fr/
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Nantes
Buyer ID: 17350111500864
6 allée de l'île Gloriette, 44041, NANTES CEDEX
+33 240994600greffe.ta-nantes@juradm.fr

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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.

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