France – Planification environnementale – Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent à accompagner la communauté d'agglomération du Cotentin dans l'élaboration des PLUI et la mise en place opérationnelle des projets d'aménagement sur la réalisation de missions environnementales. Afin de poursuivre et finaliser l'élaboration des différents PLUi, et d'intégrer les nouvelles exigences réglementaires relatives à la prise en compte de l'environnement, la Communauté d'Agglomération souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la réalisation d'études environnementales complémentaires (lots 1 à 5). Ponctuellement, le lot n°6 doit permettre la réalisation d'études environnementales s'inscrivant en phase pré-opérationnelle de projets d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération

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Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés de prix forfaitaires pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et du patrimoine naturel remarquable, de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée