France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

DeadlineNovember 23, 2026 at 11:00 AM28 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Institut de France.

  • When does this tender close?

    Submissions close on November 23, 2026.

Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.

Buyer
Institut de France
Buyer ID: France
Institut de France, 75006, Paris
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Paris
Buyer ID: 177 500 055 00013
75004, PARIS

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