France – Services de restauration scolaire – Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

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Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise de poste de son personnel d'exploitation (date estimée au 1er mai 2028). L'acheteur notifiera au titulaire la date d'arrêt définitif des livraisons des repas, goûters et pains (si PSE-NO retenue) via une décision de la Ville, dans un délai de deux mois minimum avant la date de fin du contrat. Cette fin de contrat constitue un motif d'intérêt général lié à la réorganisation du service public, excluant toute indemnisation du titulaire (notamment au titre des prestations non exécutées). Notification prévisionnelle du contrat : mars 2027 Délais d'exécutions indiqués dans le dossier de consultation