France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is MAIRIE DE GHISONACCIA.
When does this tender close?
Submissions close on December 3, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 740,000 EUR.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
DOMMAGES AUX BIENS
Assurance dommages aux biens
RESPONSABILITE CIVILE
Assurance responsabilité civile
PARC AUTOMOBILE
Assurance véhicules à moteur
RISQUES STATUTAIRES
Assurance statutaire (accidents et maladie)
- QualityCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
- QualityCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
- CostCritère prix: Conditions financières40%
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AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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