France – Services de déneigement – Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)

Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Les prestations de déneigement ne comprennent aucune prestation de salage ou de gravillonnage des chaussées. Les prestations de déneigement seront réalisées sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.

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Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.