France – Services d'installation de matériel de contrôle – Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives

Le marché a pour objet la maintenance, la fourniture et la pose des équipements de contrôle de présence radioactive installés aux entrées et sorties de plusieurs ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’objet du marché consiste à assurer : •la maintenance préventive et corrective des équipements existants ; •la fourniture, la pose et la maintenance des équipements neufs. Il s’agit d’un marché de services.

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Les prestations attendues consistent à de la maintenance préventive selon une programmation annuelle pour les équipements de détection existants et pour la maintenance corrective, les prestations consistent à effectuer de la maintenance corrective suite à une panne, ou à effectuer des opérations de remise en état de fonctionnement des équipements. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations attendues consistent en de la fourniture et pose d’équipements neufs et d’effectuer des prestations de maintenance corrective des équipements neufs faisant suite à une panne ainsi que de la maintenance préventive annuelle des équipements neufs. Il s’agit d’un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.