France – Services d'études – Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

• ↗26IICB06non-restricted-document

Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier, - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact, - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administrative compétente. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois.