France – Services d'assurance – Prestations d' assurances

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la COMMUNE DE RAISMES. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses techniques Particulières.

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Le lot "Dommages aux biens et risques annexes" est un lot d'assurances n°1 qui vise à couvrir les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré, ainsi qu'un ensemble de garanties complémentaires liées à ces dommages.

Le lot "Assurance des responsabilités et des risques annexes" est un marché d'assurance destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (administrative et de droit commun) d'une collectivité, ainsi que certains risques annexes liés à ses activités, missions et compétences.

L'assurance de protection juridique est une garantie facultative qui a pour objet d'aider l'assuré en cas de litige avec un tiers, en lui fournissant conseil, assistance et prise en charge de tout ou partie des frais de procédure.

L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est un contrat destiné à couvrir, pour le compte d'une collectivité (ou d'un autre assuré), les véhicules terrestres à moteur qu'elle utilise, ainsi que certains risques liés à leur exploitation (remorques, engins, marchandises transportées, etc.)

L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.