France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
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Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
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Lot 1 - Nord 1
Périmètre des EPCI suivants : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l’Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois
Lot 2 - Nord 2
Périmètre des EPCI suivants : Métropole européenne de Lille, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d’Ostrevent, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des Hauts de France, CU de Dunkerque
Lot 3 - Pas de Calais
Périmètre des EPCI suivants : CU d’Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d’Hénin Carvin, CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l’Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC de la Région d’Audruicq, CC Pays d’Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres
Lot 4 - Somme et Aisnes
Périmètre des EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Sœurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie. CA du Pays de Laon, CA du Saint-Quentinois, CC de la Champagne Picarde, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC des Trois Rivières, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC du Pays du Vermandois, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise
- PricePrix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
- QualityValeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
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