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France – Élimination et traitement des ordures – Collecte, traitement et élimination des déchets

DeadlineDecember 4, 2026 at 11:00 AM32 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Hôpitaux Civils de Colmar (68).

  • When does this tender close?

    Submissions close on December 4, 2026.

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Buyer
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Buyer ID: 26680090300012
39 avenue de la Liberté, 68024, Colmar
+33 389124000sdm@ch-colmar.frhttps://www.marches-securises.fr
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Strasbourg
Buyer ID: 17670005200010·Greffe du Tribunal
31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX
+33 388212323greffe.ta-strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

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