France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Travaux divers d'entretien et de rénovation des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers

Accord-cadre multi-attributaire (2 maximum par lot) à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot et par période, identique pour chaque période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux programmés de rénovation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments ou équipements communaux que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice

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